Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Dernière mise à jour : 29/11/2025
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site numibat.com et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Tout accès au site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société NUMIBAT ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de NUMIBAT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par NUMIBAT auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers, désirant acquérir les services proposés (Conception 3D, Rendus, Visites VR, Vidéos).
Toute prestation donne lieu à l'établissement préalable d'un devis gratuit. La commande n'est considérée comme définitive qu'après :
En l'absence de réception de l'acompte, NUMIBAT se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site ou sur le devis. Les prix sont exprimés en Euros et calculés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.
Le solde du prix est payable à la livraison des fichiers finaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
NUMIBAT s'engage à fournir les livrables (images JPEG/PNG, fichiers vidéo MP4, fichiers VR) dans les délais convenus au devis, sous réserve que le client fournisse les éléments nécessaires (plans, cotes, choix matériaux) en temps voulu.
Révisions : Le prix inclut un nombre défini d'aller-retours de corrections (généralement 2 ou 3 selon le pack). Toute demande de modification supplémentaire ou changement structurel majeur après validation des étapes intermédiaires fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Le transfert des droits d'auteur (droit de reproduction et de représentation) sur les créations 3D livrées n'est effectif qu'après le paiement intégral du prix. Une fois payés, le client peut exploiter les images pour sa communication commerciale.
Sauf mention contraire, NUMIBAT se réserve le droit d'utiliser les visuels créés à des fins d'autopromotion (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Les prestations de modélisation sur-mesure ne sont donc ni échangeables ni remboursables une fois la production lancée.
